Louis Pasquier de Franclieu


De: Louis Pasquier de Franclieu
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Louis Pasquier de Franclieu
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur chargé de la septième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Louis Pasquier de Franclieu
Objet:
du suivi de l'exécution des réformes, en sus de ses fonctions de conseiller budgétaire et fiscalité au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
charge
06 Novembre 202106/11/2021
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Janvier 202026/01/2020
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux élèves ingénieurs
sortis en 2014 et 2015 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à l'issue de leur formation complémentaire intégrée
Promotion 2014
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
ecole
diplome
03 Mai 201603/05/2016
De: Pasquier de Franclieu (Louis)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2013-09-09"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Groupe physique, chimie
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Lyon"
nomination
05 Mars 201105/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.